Annonce 703 du journal officiel du 2 octobre 2010
STATUTS ASSOCIATION MESSANGES ENVIRONNEMENT (AME)
Modifiés en AGE du 04/08/2019 et en AGE du 01/08/2021
Titre 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION MESSANGES ENVIRONNEMENT (ou AME).
Article 2 – Composition
1.L’association est composée de membres actifs, donateurs, bienfaiteurs et d’honneur. Ses organes d’administration sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
2.Peut devenir membre actif de l’Association toute personne physique propriétaire, ou locataire à l’année, d’une ou plusieurs résidences à Messanges.
3.Est membre donateur tout membre actif faisant un don en plus du versement de sa cotisation annuelle.
4.Est membre bienfaiteur toute personne sans résidence à Messanges, mais désireuse de soutenir les actions de l’association et effectuant un don dont le montant, pour une année, est supérieur à la cotisation annuelle.
5.L’adhésion à l’Association se fait au moyen d’un formulaire dûment rempli et signé, et le paiement d’une cotisation annuelle.
6.L’association réunie en assemblée peut décider de faire membre d’honneur toute personne, adhérente ou non, en reconnaissance d’éminents services rendus à l’association.
7.La qualité de membre actif se perd :
•par démission écrite adressée au Président de l’Association,
•par radiation prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation,
•par radiation prononcée pour motif grave par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications écrites,
•par perte de la qualité de résident à Messanges.
8.L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration assurent le fonctionnement de l’Association.
Article 3 – Objet social
L’Association a pour objet :
•de représenter ses adhérents et mener toute action de préservation ou promotion (sur tout le territoire communal) de l’environnement, et de la qualité de vie de ses membres résidents à Messanges ;
•ces actions portent sur :
•les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore,
•la qualité de l’environnement, évitant entre autres sa dégradation par l’urbanisation diffuse ou le mitage,
•le type d’habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement,
•les infrastructures adaptées à la sécurité et aux besoins des résidents,
•la protection de la qualité de vie des effets nocifs d’activités humaines,
qui sont les critères majeurs du choix des membres de l’association de résider à Messanges.
Article 4 – Siège
Le siège social de l’Association est fixé à Messanges. Son adresse est décidée par le Conseil d’Administration.
Article 5 – Durée
La durée de la présente Association n’est pas limitée. Toutefois, elle pourra être dissoute dans les conditions précisées ci-après à l’article 20.
Article 6 – Ressources
1.Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations versées par les membres actifs et des dons des membres bienfaiteurs. Un compte bancaire est ouvert pour recueillir l’ensemble de ces fonds et régler les dépenses de fonctionnement.
2.Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale.
3.Les comptes de l’Association sont arrêtés chaque année au 30 juin.
Titre 2 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7 – Composition
1.L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs ou bienfaiteurs à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’assemblée.
2.Les membres de l’Association peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un mandataire membre de l’Association.
3.Chaque adhérent dispose d’une voix quels que soient le nombre et la superficie des résidences dont il est propriétaire ou locataire.
4.Les propriétaires indivis d’un même appartement ne peuvent être représentés que par une seule personne qui peut être leur représentant légal pour les mineurs ou ‘incapables’. L’usufruitier représente le nu-propriétaire.
5.Un membre de l’Association ne peut recevoir plus de cinq procurations.
Article 8 – Pouvoirs
1.Elle élit et renouvelle les membres du Conseil.
2.Elle approuve les budgets, les comptes et la gestion.
3.Elle modifie les statuts.
4.Elle entérine les nouvelles adhésions et prononce les radiations, sur proposition du Conseil d’administration.
5.Ses décisions prises dans les conditions du § 10 ci-après, sont souveraines pour tous les membres, qu’ils soient absents, opposants ou incapables.
6.Elle prononce la dissolution de l’association.
Article 9 – Convocation
1.L’assemblée générale est réunie chaque année, en juillet ou août à titre ordinaire et, chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres, en réunion extraordinaire.
2.Les convocations mentionnent la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
3.Le Président fixe l’ordre du jour après consultation du Conseil d’Administration.
Article 10 – Majorité
1.L’assemblée générale est valablement constituée lorsque le nombre de voix présentes et représentées est égal au tiers plus une du total des membres de l’association. Si cette condition n’est pas remplie une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours suivants. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des présents ou représentés sur le seul ordre du jour de la première convocation.
2. Sauf les exceptions ci-après énoncées, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple de ses membres présents et représentés.
3. Lorsque l’assemblée est appelée à décider de sa dissolution, les décisions doivent être prises par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés.
Article 11 – Tenue des assemblées
1. L’Assemblée Générale est présidée par le Président en fonction ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci, et assisté par les membres du conseil présents. Un président de séance peut être élu par l’assemblée en dehors des membres du conseil si l’ordre du jour le prévoit. Un secrétaire de séance est également désigné.
2. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms et domiciles à Messanges des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par le président et les membres du conseil d’administration présents. Elle doit être communiquée à tout adhérent la requérant.
Article 12 – Ordre du jour
1.Lors de l’assemblée générale ordinaire, la discussion porte sur les questions inscrites à l’ordre du jour ainsi que sur toutes les questions posées par les membres de l’association lors des questions diverses. Les résolutions ne peuvent être votées que sur des points formulés dans l’ordre du jour.
2.Le président présente le rapport moral et d’activité du Conseil d’Administration, le secrétaire informe de la situation des adhésions, le trésorier rend compte de la gestion et fait voter le montant de la cotisation ainsi que le budget des recettes et des dépenses.
3.Dans les réunions extraordinaires ou lorsque la convocation de l’assemblée a été demandée par les deux tiers au moins des membres, l’assemblée ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées sur les convocations.
Article 13 – Délibérations
1.Le procès verbal des délibérations est signé par les membres du conseil présents et conservé par le secrétaire avec la feuille de présence et les procurations.
2.Le procès verbal est diffusé à l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice écoulé.
3.Toutes copies à produire aux tiers institutionnels ou en justice sont certifiées par le président de l’Association et un autre administrateur.
Titre 3 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14 – Principe
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et de membres. Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs, ne pas être privés de leur droits civiques ni placés sous tutelle ou curatelle.
Article 15 – Désignation
1.L’association s’efforcera de faire en sorte que le Conseil d’Administration comporte au moins un représentant de chacun des quartiers de Messanges.
2.Le nombre d’administrateurs n’est pas limité.
3.Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont directement élus dans leur fonction par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est entièrement renouvelé tous les ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions ne sont pas rémunérées.
4.En cas de vacance en cours de mandat de l’un des trois postes de président, secrétaire ou trésorier, à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises pour être membre du Conseil, celui-ci peut pourvoir au remplacement provisoire du membre défaillant. Il est procédé au remplacement définitif lors de la première assemblée générale qui suit. Les pouvoirs du membre concerné prennent fin au moment de cette Assemblée Générale.
Article 16 – Réunions du conseil et délibérations
1.Le conseil se réunit à l’endroit et sur l’ordre du jour indiqués par son Président toutes les fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an. Il peut exceptionnellement être réuni en conférence téléphonique.
2.Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
3.Les délibérations sont inscrites, par ordre de date, sans rupture, sur un registre et signées par tous les membres présents à la séance. Tous les membres de l’association peuvent consulter ce registre sur simple demande.
Article 17 – Pouvoirs et attributions du Conseil
1. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée et à la réalisation de l’objet social. Il peut prendre toute initiative conforme à l’objet de l’association, à charge pour lui d’en rendre compte à la prochaine assemblée.
2.Il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner au crédit et au débit, place et retire les fonds. Il fait toutes opérations avec La Poste, reçoit tous plis recommandés, donne toutes décharges et signatures au nom de l’Association.
3.Il établit, chaque année, la liste des adhérents associés.
4.Il prépare le budget des dépenses et recettes qu’il fait voter par l’Assemblée Générale à laquelle il rend compte de sa gestion.
5.Les cotisations sont réglées lors de l’Assemblée Générale annuelle par les membres présents ou représentés. Pour les autres adhérents absents, le Conseil procède à l’appel des cotisations.
6.Il représente l’association en justice, il transige, compromet, acquiesce, et se désiste en toutes actions.
7.Il a compétence pour décider d’ester en justice devant toutes instances arbitrales et juridictionnelles, nationales, communautaires et internationales. Le conseil d’administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider d’ester en lieu et place du conseil d’administration, sous réserve d’en informer le conseil à sa prochaine réunion.
8.Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Il permettra de fixer si nécessaire divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
9.Il est chargé de déposer les statuts, conformément à la loi et aux règlements, après l’assemblée constitutive de l’association. Il en est de même pour les modifications ultérieures décidées par l’assemblée.
Article 18 – Délégations
Le conseil peut consentir, par un mandat écrit et clairement défini, une délégation au Président ou à tout autre membre du conseil pour permettre à celui-ci de le représenter à l’égard des tiers. Cette délégation peut être consentie sans limitation de durée et être générale. Le conseil peut, en outre, consentir, dans les mêmes conditions, toute délégation spéciale, temporaire ou non, à l’un de ses membres ou à un tiers.
Titre 4 – CONSTITUTION – DISSOLUTION
Article 19 – Assemblée constitutive
1.L’Assemblée constitutive de l’Association se réunit à l’initiative des personnes répondant aux critères d’adhésion définis à l’article 2.1, en un lieu fixé par eux sur l’ordre du jour ci-après.
2.L’assemblée désigne un président de séance dans l’attente de l’élection du Conseil d’administration.
3.Il est établi une feuille de présence selon les modalités prévues à l’article 11.2.
4.Le président fait voter les statuts de l’association.
5.Le président fait élire les membres du Conseil d’administration selon les dispositions prévues à l’article 15.3.
6.Dès son élection le conseil fixe la cotisation du premier exercice et fait voter le premier budget.
7.Il recueille la cotisation des adhérents.
8.Il détermine les orientations et actions à entreprendre pour satisfaire l’objet de l’Association.
Article 20 – Modification – Dissolution
1.Pour être décidées, les modifications aux présents statuts doivent, en assemblée générale, recueillir les deux tiers des voix des présents et représentés. A défaut, une seconde assemblée peut être convoquée conformément à l’art. 10-1 des présents statuts.
2.La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une décision prise en assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés.
3.En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que le prorata de leur apport.